The GRANDMOTHERS
2 tracks from 1994" Who Could Imagine " album
• The Welfare Agency'S Security Trick
• Tenor Sax Is Not Sexy
Featuring: Jimmy Carl Black • Bunk "Sweetpants" Gardner • Don Preston • Roy Estrada • Sandro Oliva • Ener Bladezipper / orinal 1994 recording CD re-issued by JCB
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C'est sa femme qui gère la paperasserie depuis la côte californienne et les droits d'auteurs qui sont régis aux States d'une manière beaucoup plus radicale que chez nous: grâce au copyright c'est le producteur qui encaisse. Pour faire la moindre reprise au rade du coin il faut l'autorisation des ayants droits sinon gare aux emmerdes !
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La titularité des droits d'auteur obéit à des règles particulières, en fonction des circonstances de conception des œuvres. Si l’auteur est un salarié, la loi peut prévoir que ses créations appartiennent à son employeur, comme en Suède, ou qu'elles appartiennent à l’employé sauf stipulation contraire du contrat de travail, comme en France.
• Aux States, c'est le copyright qui fait la loi, il ne protège pas seulement les simples idées mais son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l’investissement que le caractère créatif. Bref le producteur plutôt que le créateur. Droits accordés par le copyright: Le droit moral de l’auteur est reconnu par tous les pays de "common law" qui ont adhéré à la Convention de Berne, tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national, et pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte :
# le droit de paternité ;
# le droit au respect de l’œuvre.
Le droit moral est :
# limité dans le temps ;
# transmissible aux héritiers à la mort de l’auteur ;
# susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.
--> Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire les actes suivants :
# la reproduction de l’œuvre ;
# la création d’œuvres dérivées de l’œuvre originale ;
# la distribution de copies de l’œuvre au public (vente, location, prêt), sous quelque forme que ce soit ;
# la représentation publique de l’œuvre, avec quelque procédé que ce soit.
Amen !
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