ZFT Zapped: District Court Rules Against Frank Zappa’s Widow
La Zappa Familly Trust a été, en effet, zappée le 17 août dernier, quand la Cour du district-sud de New York a ruiné sa tentative d'obtenir la somme 150.000 $ au titre de violation de copyright auprès de Ryko, une filiale de Warner Music Group. Le juge William H. Pauley a accueilli en partie la requête de Ryko pour jugement sommaire. La procédure engagée par la veuve de Frank Zappa n'a donc pas abouti.
Après la mort de Frank, tous les droits, noms et intérêts de ses enregistrements musicaux sont devenus la propriété de la Zappa Familly Trust. En gros sa veuve, Gail Zappa et son fils aîné, Dweezil. En 1994, Ryko débourse 20 millions de dollars afin d'acquérir certains droits commerciaux concernant les versions originales et les remixes des enregistrements sonores d'avant Octobre 1994. Ce même accord entérinait certaines restrictions sur la liberté de Ryko d'exploiter les 'Masters'. C'est-à-dire, le paragraphe 12.11 de l'accord de 1994 prévoit qu' "Aucune modification, remixage ou altération des normes techniques et autre modification qui auraient pour conséquence un impact négatif sur l'intégrité de l'oeuvre de Zappa comme incarnée dans chacune des versions définitives des masters mis à disposition."
La ZFT a prétendu que Ryko Records avait commercialisé certains enregistrements de FZ de façon inadmissible par rapport à l'accord de 1994 et allégué d'autre part qu'elle ne s'était pas acquittée du montant exact des redevances mécaniques. Ryko démentait l'infraction aux droits d'auteurs et portait plainte pour rupture de contrat.
La cour de déplorer alors le manque de précision concernant la définition de "norme technique". Qu'en fait il n'existait pas en la matière de définition correcte... dont acte !
# Tous les détails en english
# The Court’s order
# The 1994 Agreement
# www.rykodisc.com
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